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Bien vivre entre voisins

Locataire ou propriétaire, nous sommes tous susceptibles de causer ou de subir des troubles de voisinage. Le trouble de voisinage est un dommage anormal qui se caractérise par la transformation d’un inconvénient ordinaire du voisinage en un inconvénient anormal.

Arrêté préfectoral Modification Article 4

Types de troubles du voisinage
Si le bruit est la première cause des plaintes déposées devant les tribunaux pour troubles de voisinage, il en existe de multiples : exposition à la poussière, à des fumées, à de mauvaises odeurs, pollution lumineuse…

Se défendre en cas de trouble du voisinage
Étant donné qu’il existe de multiples réglementations concernant les troubles de voisinage, il n’est pas toujours aisé de s’y retrouver. C’est pourquoi il vaut mieux prendre le temps de faire des recherches, de demander conseil auprès d’interlocuteurs qualifiés avant d’entamer une procédure judiciaire.

Il est conseillé de procéder en plusieurs étapes :
    Rendez visite à votre voisin pour lui exposer la gêne occasionnée.
    Si vous ne constatez aucun changement, adressez-lui un courrier simple rappelant votre visite et le trouble que vous subissez.
    Si vous n’obtenez pas de réponse, adressez-lui un courrier recommandé avec accusé de réception.
    Tentez une conciliation avec l’aide du conciliateur de justice.
    Si la tentative à l’amiable échoue, vous pouvez aller en justice en sachant que les procédures peuvent être longues, voire coûteuses.

Propriétaires de chiens

Si le chien est le meilleur ami de l’homme, le chien de votre voisin peut vite devenir votre pire ennemi s’il aboie continuellement. En effet, plus du tiers des nuisances sonores sont causées par les aboiements des chiens.

Toute personne dispose du droit de posséder un animal domestique. Toutefois, votre animal ne doit pas causer de troubles de voisinage, notamment par des aboiements répétés.

En effet, selon le Code de la santé publique, « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé ». L’un des trois critères peut à lui seul constituer un trouble de voisinage. Ainsi, le propriétaire d’un animal en étant responsable, sa responsabilité peut être engagée devant les tribunaux. Il peut alors être redevable d’une amende jusqu’à 450 €.

Le tribunal peut également prononcer une peine de confiscation et de placement en chenil, voire faire euthanasier l’animal. De plus, si le maître est en location, son bail peut se voir résilié.

En outre, les propriétaires sont tenus pour responsables des dommages causés par leurs animaux et ne doivent pas les laisser divaguer.

Nuisances sonores

Les nuisances sonores peuvent être diurnes (entre 7 h et 22 h) ou nocturnes (entre 22 h et 7 h).

Mais lorsque l’on parle de nuisances sonores domestiques, cela concerne :

les nuisances sonores occasionnées par des personnes (cris, chants, bruits de talons, etc.) ;
les nuisances sonores occasionnées par du matériel (radio, outils de bricolage, pompe à chaleur, etc.) ;
les nuisances sonores occasionnées par des animaux.

Les nuisances sonores sont réprimées par la loi, dès lors que le bruit cause un trouble anormal de voisinage, et sont passibles d’une amende pénale.

En outre, depuis 2012, certaines contraventions en matière de bruit (notamment les bruits, tapages injurieux ou encore nuisances nocturnes troublant la tranquillité du voisinage) sont directement punies d’une amende forfaitaire de 68 € (45 € si le paiement est réalisé dans les trois jours, ou 180 € au-delà de 45 jours). Cette verbalisation concerne aussi bien les bruits diurnes que les bruits nocturnes.

Interdiction brûlage des déchets "verts"

Nuisances olfactives

L’utilisation d’un barbecue n’est généralement pas considérée comme un trouble de voisinage. Même si la fumée ou l’odeur vous incommode au moment de passer à table dans le jardin, c’est une situation provisoire qui peut vite changer au gré de l’orientation du vent ou de la météo.

Son utilisation ne doit pas néanmoins causer de dommages à la propriété voisine, par exemple ne pas noircir la façade du voisin. En cas de gêne, et si l’utilisateur respecte les conditions d’usage, mieux vaut tenter un dialogue avec celui-ci pour tenter de mettre fin à ce désagrément.

Droit à la vie privée

Chacun a droit au respect de sa vie privée, il est donc interdit d’épier votre voisin dans ses faits et gestes. Attention également à ne pas en arriver au harcèlement moral dans les conflits de voisinage.

Le droit à l’intimité de la vie privée est garanti par l’article 9 du Code civil, Il est interdit d’attenter à cette intimité en observant ses voisins.

Le voyeurisme est un délit passible d’un an de prison et de 45 000 € d’amende.

Pour ces différentes raisons et afin d’en interdire l’accès et pour protéger son intimité, tout propriétaire a également le droit de clore sa propriété.